Pédopornographie: un élu parisien poursuivi

L'adjoint au maire PS du Xe arrondissement de Paris chargé des affaires scolaires, Julien Bobot, a été renvoyé jeudi devant le tribunal correctionnel de Paris pour détention d'images à caractère pédopornographique, a-t-on appris dimanche de source judiciaire.

Placé sous contrôle judiciaire avec interdiction d'exercer une activité en lien avec des mineurs, il a été convoqué devant le tribunal correctionnel pour être jugé à une date ultérieure, non précisée dans l'immédiat, selon cette source, confirmant une information du Journal du dimanche.

Agé de 34 ans, adjoint PS, Julien Bobot est chargé de mission à la Ligue de l'enseignement. De nombreuses images pédophiles ont été retrouvées sur ses ordinateurs personnel et professionnel, selon le JDD.

Dans un communiqué publié dimanche, la mairie du Xe arrondissement annonce que l'élu a démissionné de son mandat électif. "Le maire (Rémi Féraud, ndlr) a accepté sa démission, qui prend effet immédiatement", affirme la mairie sans plus de précision.


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Comment ne pas réagir lorsque une personne morale, représentant l'appareil de l'état, est inquiètée dans une une affaire de pédophilie.

La détention d'images à caractère pédophile est considérée en France comme de la pédophilie passive, qui n'en est pas moins dangereux car de la pensée à l'acte il ny a qu un pas que certains franchissent aisément.

Lorsque cela touche un élu du peuple, qui est sensé représenter le pays ou l'autorité locale, la sanction devrait être immédiate et cette personne ne devrait plus pouvoir exercer des fonctions politiquesà vie.

Le Président de l'ARPD IDF

La pédocriminalité sur Internet

Qu’entend-on par pédophilie ?

Dans la Classification Internationale des Maladies (Organisation Mondiale de la Santé), la pédophilie est définie comme une préférence sexuelle pour les enfants, généralement d’âge pré-pubère (moins de 13 ans) ou au début de la puberté. De leur côté, les autorités légales de plusieurs pays recourent à une définition plus large pour y inclure les adultes qui ont une attraction sexuelle pour des personnes que la loi considère comme des enfants ou de jeunes adolescents. Toutefois, cerner le mot même de pédophilie est difficile. Trop d’ambiguïtés demeurent à son propos : ambiguïté ancestrale de la réaction sociale et de certaines institutions au service de l’enfance; mais aussi ambiguïté du pédophile avec ses alibis pseudo-affectifs, ses subterfuges professionnels; ambiguïté de sa victime qui peut offrir un consentement apparent; et encore, ambiguïté du corps médical et de la justice. Enfin, la difficulté à définir la pédophilie réside dans son double statut, à la fois légal en tant qu’infraction et médical en tant que trouble de la préférence sexuelle.

Tous les continents sont concernés :

Transnational, décentralisé, évolutif dans ses techniques et son usage, l’Internet offre un système de communication d’une efficacité redoutable. Cet outil performant permet - au moindre coût, rapidement, de manière interactive et dans l’anonymat - de diffuser des images, d’organiser des forums et d’offrir des prestations virtuelles. Les réseaux pédophiles ont su profiter des atouts de l’Internet. Grâce à ceux-ci, ils se jouent des frontières et des législations. En utilisant simplement le clavier d’un ordinateur, les pédophiles ont la possibilité d’offrir ou d’acquérir du matériel photo ou vidéo aux quatre coins du globe, et d’entrer en contact avec des enfants et / ou des adolescents.

Internet : un marché mondial de la pornographie enfantine :

Ce marché est devenu pour certaines organisations criminelles un véritable « business » au même titre que la drogue et la contrebande. En Amérique du Nord et en Europe du Nord (aux Pays-Bas, au Danemark, en Suède, en Allemagne, en France), du matériel pornographique est produit, distribué et consommé ; en Asie, le Japon est devenu la plaque tournante pour la production et la commercialisation de cassettes vidéo, de CD-Rom à destination du monde entier. Enfin en Amérique latine, le Brésil et le Mexique produisent eux aussi du matériel, le plus souvent « artisanal », et fournissent essentiellement l’Amérique du Nord.

Peu de moyens aujourd'hui pour lutter contre ce phénomène :

Statistiques peu fiables L’Internet étant volatile, il est très difficile de déterminer le nombre de sites qui hébergent la pédophilie et la pornographie impliquant les enfants. Aucun pays ne s’est encore réellement donné les moyens pour collecter et traiter les statistiques. De même, il est aujourd’hui quasiment impossible de déterminer le nombre de personnes qui consultent quotidiennement ces sites. Les comptages actuels ne distinguent pas les voyeurs, les « involontaires » et les chercheurs, et ne prennent pas en compte les multiples utilisations de mots clés ni les références croisées qui mènent vers ces sites. Peu représentatifs, ils risquent de minimiser le phénomène.

Qui sont les pédophiles ? :

Sites « offrants » et forums de discussion Les pédophiles appartiennent à toutes les couches de la société. Ils ont le temps, des moyens et possèdent, pour la plupart, de solides connaissances en informatique voire en cryptologie.

Les pédophiles disposent, eux, de beaucoup de moyens :

Disposant de nombreux moyens de dissimuler leur action sur l’Internet, ils savent découvrir les points sensibles des systèmes sécurisés. « Occasionnels » ou « volontaires », ils s’approvisionnent grâce à des images qui proviennent des pays du monde entier, se donnent des rendez-vous comme sur International Relay Chat (IRC) où sont installés des centaines de canaux au sein desquels se forment des groupes de discussion sur une multitude de thèmes. S’ils sont légion (les estimations vont de quelques centaines à plusieurs milliers), les sites qui diffusent des photographies pornographiques d’enfants ne sont pas pour autant accessibles au premier internaute venu. Pseudonymes, mots clés, langage codé... constituent des précautions usuelles auxquelles il faut ajouter le « droit d’accès », l’internaute devant apporter un lot de documents photographiques. Les images transitent également sous couvert de serveurs « vitrines » censés présenter d’autres entités, les grandes écoles ou autres institutions de ce type étant parmi les cibles privilégiées. A côté de ces sites, les forums de discussion font également florès : le passage d’informations s’effectue en quelques minutes. Pour la police ou les organisations non gouvernementales, ce type d’échange direct est particulièrement difficile à intercepter. Les pédophiles ont enfin l’art et la manière d’entrer en contact avec des enfants ou des adolescents qui naviguent sur le Net et qui peuvent être en quête de relations amicales qui leur font défaut (affection, intérêt porté à leur personne...). Certains de ces contacts (leur nombre est faible mais en croissance constante) donnent lieu à un véritable « commerce sexuel ».

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Que dit la loi française ?

Article 227-22 du Code pénal
Le fait de favoriser ou de tenter de favoriser la corruption d'un mineur est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 76 250 euros d'amende. Ces peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et 110 000 euros d'amende lorsque le mineur est âgé de moins de quinze ans ou lorsque le mineur a été mis en contact avec l'auteur des faits grâce à l'utilisation, pour la diffusion de messages à destination d'un public non déterminé, d'un réseau de télécommunications ou que les faits sont commis à l'intérieur d'un établissement scolaire ou éducatif ou, à l'occasion des entrées ou des sorties des élèves, aux abords d'un tel établissement . Les mêmes peines sont notamment applicables au fait, commis par un majeur, d'organiser des réunions comportant des exhibitions ou des relations sexuelles auxquelles un mineur assiste ou participe.

Article 227-23 du Code pénal

Le fait, en vue de sa diffusion, de fixer, d'enregistrer ou de transmettre l'image ou la représentation d'un mineur lorsque cette image ou cette représentation présente un caractère pornographique est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. Le fait de diffuser une telle image ou représentation, par quelque moyen que ce soit, de l'importer ou de l'exporter, de la faire importer ou de la faire exporter, est puni des mêmes peines. Les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 76 250 euros d'amende lorsqu'il a été utilisé, pour la diffusion de l'image ou de la représentation du mineur à destination d'un public non déterminé, un réseau de télécommunications. Les dispositions du présent article sont également applicables aux images pornographiques d'une personne dont l'aspect physique est celui d'un mineur, sauf s'il est établi que cette personne était âgée de dix-huit ans au jour de la fixation ou de l'enregistrement de son image.

Article 227-24 du Code pénal

Le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support un message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, soit de faire commerce d'un tel message, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 76 250 euros d'amende lorsque ce message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur. Lorsque les infractions prévues au présent article sont soumises par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables. Le fait de détenir des images pornographiques mettant en scène des mineurs n'est pas un délit spécifiquement prévu par le Code pénal et les juges ont donc imaginé une construction juridique pour réprimer cela. Ils utilisent la définition du recel et l'appliquent au délit de corruption de mineur (article 227-22 du CP). En effet, la prise d'une image pornographique mettant en scène un mineur implique la commission du délit de corruption de mineur en vertu de l'alinéa 2 de l'article susmentionné. Pour l'instant la jurisprudence retient cette construction juridique.

Le recel : Article 321-1 du Code pénal.

Le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit. Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit. Le recel est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 382 000 euros d'amende.

ATTENTION :
le fait de télécharger et/ou de conserver des images pornographiques
impliquant des enfants est considéré comme un crime puni par la loi.