Pédophilie à l'école: Quel sera le rôle des «référents justice»?

    EDUCATION - La création de ces postes vise à lutter contre les actes de pédophilie à l’école…

 

Najat Vallaud-Belkacem et Christiane Taubira lors de la conférence de presse sur les scandales de pédophilie à l'école, le 4 mai 2015 à Grenoble., JEAN-PIERRE CLATOT / AFP

20minutes.fr/20minutes.fr - Najat Vallaud-Belkacem et Christiane Taubira lors de la conférence de presse sur les scandales de pédophilie à l'école, le 4 mai 2015 à Grenoble., JEAN-PIERRE CLATOT / AFP

 

L'école et la justice vont se parler : dès cette rentrée, chaque académie disposera d'un référent « justice », une décision prise conjointement par les ministères de l'Education et de la Justice à la suite des affaires de pédophilie survenues lors de l'année scolaire écoulée. Ce mardi, Najat Vallaud-Belkacem a donné quelques indications sur le rôle de ces référents.

 

Pédophilie à l'école: améliorer les échanges entre recteurs et procureurs

 

A quoi serviront-ils ?

 

Leur rôle est de « fluidifier » les relations entre l'Education nationale et la Justice. « Nous avons commencé à revoir profondément nos méthodes de signalement pour qu'aucune information » liée à des agressions par des agents de l'Education nationale sur des enfants « ne nous échappe », a déclaré Najat Vallaud-Belkacem. Ainsi, un référent justice par académie sera nommé. Selon les accords déjà entamés dans certaines académies, le rôle du référent sera de centraliser et coordonner les informations communes à l'Education nationale et à la justice, notamment les procédures pénales concernant des agents de l'éducation.

 

Quelles autres mesures vont être prises ?

 

Najat Vallaud-Belkacem a indiqué ce mardi que la vérification des casiers judiciaires des agents de l'Education nationale ne se ferait plus seulement au moment de l'embauche mais tout au long de leur carrière.

Un dispositif efficace pour protéger les enfants contre les prédateurs sexuels. Mon intervention à l'@AssembleeNat http://t.co/0XOd2EK9SQ — Najat Belkacem (@najatvb) July 17, 2015

 


Un dispositif efficace pour protéger les... par Najat-Belkacem

 

Où en est la loi promise par la ministre en mai dernier ?

 

Najat Vallaud-Belkacem avait promis, en réaction aux affaires de pédophilie -dont celle de Villefontaine où un instituteur a été mis en examen pour viol de onze enfants et est soupçonné de plusieurs dizaines d'agressions- de présenter un projet de loi pour obliger la justice à transmettre à l’administration les condamnations des agents en contact avec des enfants. Cette disposition a été introduite dans le projet de loi relatif à l’adaptation de la procédure pénale au droit européen. Adoptée en juillet par le Parlement, la loi est passée devant le Conseil constitutionnel qui a rejeté l’amendement concernant la transmission d’informations à l’employeur d’une personne soupçonnée de pédophilie et exerçant auprès de mineurs. Les Sages ont jugé que cet article n’avait rien à voir avec le projet de loi initial.

 

Toutefois, la ministre a précisé lors de sa conférence de rentrée que le gouvernement allait « revenir très vite devant le Parlement avec (la Garde des Sceaux) Christiane Taubira (…) pour garantir la transmission automatique des informations entre Justice et Education nationale lorsqu’un agent de l’Education nationale a été condamné pour des faits de prédation auprès d’enfants ».

 

 

 

Pédophilie : N.Vallaud-Belkacem annonce un référent

 

Accueil Rhône-alpes La ministre de l'Education Nationale annonce la mise en place d'un référent "justice" dans chaque académie pour lutter contre la pédophliie à l'école. Cette mesure vise à améliorer la traçabilité des prédateurs sexuels lors de leur changement d'affectation .  © Max PPP

© Max PPP

 

Chaque académie disposera dès cette rentrée d'un référent "justice", destiné à "fluidifier" les relations entre l'Education nationale et la Justice, malgré le rejet en août par le Conseil constitutionnel du dispositif élaboré après de récents scandales de pédophilie à l'école, a indiqué mardi la ministre de l'Education.

 

"Nous allons revenir très vite devant le Parlement avec (la Garde des Sceaux) Christiane Taubira (...) pour garantir la transmission automatique des informations entre Justice et Education nationale lorsqu'un agent de l'Education nationale a été condamné pour des faits de prédation auprès d'enfants", a déclaré Najat Vallaud-Belkacem lors de sa conférence de rentrée."Mais sans attendre, dès cette rentrée scolaire, des choses changent dans toutes les académies", a-t-elle précisé. Mise en place d'un référent "justice" par académie, comme annoncé avant les vacances d'été, et travail pour permettre la vérification des casiers judiciaires des agents non plus seulement au moment de l'embauche mais tout au long de leur carrière, a ajouté la ministre.

 

"Nous avons commencé à revoir profondément nos méthodes de signalement pour qu'aucune information" liée à des agressions par des agents de l'Education nationale sur des enfants "ne nous échappe", a encore déclaré Mme Vallaud-Belkacem.Le Conseil constitutionnel a censuré mi-août plusieurs articles de "la loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne", adoptée en juillet par le Parlement.

 

Parmi les articles censurés figurait celui qui prévoit et encadre la transmission d'informations à l'employeur d'une personne exerçant auprès de mineurs et soupçonnée de pédophilie. La Conseil a jugé que cet article n'avait rien à voir avec le projet de loi initial.Cet amendement avait été décidé après plusieurs affaires retentissantes de pédophilie survenues lors de l'année scolaire écoulée, dont celle de Villefontaine, près de Lyon, où un instituteur a été mis en examen pour viol de onze enfants et est soupçonné de plusieurs dizaines d'agressions. L'homme avait été condamné en 2008 à de la prison avec sursis pour avoir téléchargé des images pornographiques, mais cette condamnation n'avait jamais été communiquée à l'Education nationale, qui a donc continué à employer ce professeur.